Informations légales
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur ce site par [Nom / raison sociale, SIRET], dont le siège est à [adresse], entre le vendeur et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site (« le client »).
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable au client.
Certains produits sont expédiés directement par des fournisseurs partenaires. Les délais de livraison indiqués sur les fiches produits sont donnés à titre indicatif.
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande. Une confirmation est adressée par email.
[À compléter selon le moyen de paiement effectivement mis en place : paiement en ligne sécurisé, virement, ou règlement convenu directement avec le vendeur.]
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de dépassement raisonnable, notamment lorsque l'expédition dépend d'un fournisseur tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. [Préciser les modalités de retour et de remboursement.]
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil et le Code de la consommation.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou de retards imputables à un fournisseur tiers en cas d'expédition directe.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation, avant toute action judiciaire.